Mentions légales
Identité et coordonnées du vendeur
La société NyanCom est une société par actions simplifiée au capital social de 5 000 euros, dont le siège social est situé au 40 avenue Lacépède, 59170 Croix. NyanCom SASU est immatriculée au RCS Lille Métropole sous le numéro 897 721 601 (SIRET 897 721 601 00010), n° de TVA intracommunautaire FR 70897721601 et son activité est décrite par le code NAF 4791B. La société – le vendeur, peut être joignable à tout moment par e-mail à l’adresse hello[@]comptoirdescoussinets.com ou par courrier à son siège social.
Le site et son hébergement
Sous le nom commercial Comptoir des Coussinets, la société NyanCom édite et exploite le site Internet https://www.comptoirdescoussinets.com. Ce dernier est accessible librement et gratuitement, les frais de connexion et d’accès à Internet restant à la charge du client.
Le vendeur s’efforce de maintenir le site accessible à tout moment. Il se réserve toutefois le droit d’interrompre l’accès à des fins de maintenance, de mise à jour ou pour toute autre raison d’ordre technique. Ainsi, la société NyanCom ne pourra être tenue responsable de ces interruptions et des conséquences qui en résulteraient.
Les données du site comptoirdescoussinets.com sont hébergées par la société OVH dont le siège se trouve au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix.
Propriété intellectuelle
Sauf indication contraire, l’ensemble du contenu du site est la propriété exclusive de la société NyanCom. Cela comprend les textes, les images, les vidéos ou toute autre création présente sur le site comptoirdescoussinets.com. Toute copie ou reproduction entière ou partielle de ce contenu est strictement interdite sans l’accord préalable et écrit de la société NyanCom.
Par ailleurs, tout client peut contribuer à l’enrichissement du contenu du site grâce à la publication de commentaires sur les articles du blog ou d’avis sur les pages produits. En publiant un tel contenu, le client autorise la société NyanCom à utiliser ces contributions volontairement envoyées, et ce pour toute la durée des droits telle que prévue par la législation française en vigueur, sous différentes formes – sans que cette liste soit exhaustive : reproduction, représentation, distribution, traduction, adaptation, modification, combinaison avec d’autres éléments.
Protection des données personnelles
La société NyanCom met à la disposition du client sa Politique de Confidentialité, accessible directement depuis la page d’accueil du site sous l’onglet « Politique de Confidentialité ». Cette dernière complète les présentes conditions générales de vente en matière de collecte, d’utilisation et de protection des données personnelles issues de l’interaction (navigation, création d’un compte client, achat, publication de commentaires, inscription à la newsletter ou au programme de fidélité etc.) avec le site comptoirdescoussinets.com.
Conditions générales de vente
Dispositions générales
Champ d’application
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et les obligations de la société NyanCom et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits présents sur le site comptoirdescoussinets.com. Toute commande passée sur le site du vendeur est soumise à l’acceptation de l’ensemble de ces conditions.
Par conséquent, la société NyanCom ne peut en aucun cas être tenue responsable de la conclusion d’opérations de commerce électronique entre l’internaute et les entités tierces, dont les liens seraient présents sur le site par le biais de liens hypertexte, bannières publicitaires, affiliations etc.
Disponibilité et acceptation
Les présentes conditions générales de vente sont mises à la disposition du client sur la page « Mentions légales & CGV », accessible directement à partir de la page d’accueil du site. Le client peut également obtenir une copie de ce document sur simple demande formulée par e-mail à hello[@]comptoirdescoussinets.com, via le formulaire contact présent sur le site, ou encore par courrier en écrivant à l’adresse du siège.
Le vendeur se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. En cas de modification, la version présente sur le site au moment de la commande reste applicable.
Au moment de passer la commande sur le site, le client déclare avoir pris connaissance et accepter l’ensemble des conditions générales de vente pour conclure son acte d’achat.
Loi applicable
Les présentes conditions générales de vente sont régies par la loi française.
En cas de litige éventuel concernant l’exécution ou l’interprétation des CGV, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. Dans le cas où cette tentative de résolution à l’amiable serait un échec, le différend sera porté devant le tribunal compétent sur le territoire français.
Le client
Le client déclare être une personne physique, majeure (18 ans révolus) ayant pleine capacité juridique, ou titulaire d’une autorisation parentale lui permettant d’effectuer une commande sur le site.
La vente de produits proposés sur le site comptoirdescoussinets.com se limite exclusivement à une utilisation strictement personnelle. Le client s’interdit ainsi tout achat pour revente, au sens de l’article L.110-1 du Code de Commerce et déclare que sa commande est sans rapport avec une activité professionnelle.
Par ailleurs, il reste dans l’obligation du client de vérifier l’exactitude ainsi que l’exhaustivité des données qu’il fournit lors de l’enregistrement de ses données personnelles, notamment pour la bonne exécution de la commande et de sa bonne livraison.
Les produits
Présentation
Les produits présents sur le site et proposés à la vente sont à destination d’animaux de compagnie (chiens et/ou chats) et de leurs maîtres. À travers la navigation sur le site via les catégories, les étiquettes thématiques et les détails sur chaque fiche produit, le vendeur s’efforce de fournir un maximum d’informations concernant chaque article, que ce soit par le biais des photos ou des descriptions détaillées. Cependant, les photographies et descriptions des produits sont données à titre purement indicatif et n’engagent pas la responsabilité du vendeur.
Certains aspects, tels que le poids exact, la taille ou la couleur peuvent varier légèrement pour certaines catégories de produits, notamment ceux indiqués comme 100 % naturels ou faits à la main. Il s’agit d’une variation normale due à la nature de ces produits qui ne peut en aucun cas être reprochée au vendeur. Par ailleurs, le rendu réel des produits peut parfois différer légèrement de celui des photos présentées sur le site pour des raisons techniques (photographique et informatiques notamment). Si le client a un doute avant l’achat, il peut poser ses questions au vendeur par e-mail à hello[@]comptoirdescoussinets.com ou via le formulaire de contact présent sur le site.
Disponibilité
L’offre de produits présentée par le vendeur correspond aux articles figurant sur son site internet au moment de sa consultation par le client, dans la limite des stocks disponibles. Les ventes sont conclues sous réserve de la disponibilité effective des produits – cette dernière étant vérifiée par le vendeur à la réception de la commande.
Un produit n’étant plus disponible ou en attente de réapprovisionnement est indiqué comme « épuisé » sur le site, rendant ainsi son achat impossible à cet instant précis.
Si toutefois un produit commandé par le client s’avère indisponible au moment de la vérification, le vendeur s’engage à en informer le client par e-mail dès connaissance de cette indisponibilité et de proposer un produit d’une qualité et d’un prix équivalents ou, à défaut, de rembourser le client dans les 30 jours à compter du paiement de la commande. En dehors de cette procédure, la société NyanCom n’est tenue à aucune indemnité d’annulation.
Prix
Prix de vente
Les prix indiqués sur le site sont affichés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), au taux de la TVA applicable le jour de la commande. Le prix de vente en vigueur au moment de la commande sera retenu pour le calcul du montant à payer. Le montant de la TVA de la commande est communiqué dans le panier avant l’achat.
Les frais de ports sont facturés en supplément au client, selon le poids total de sa commande, son adresse de livraison et sa méthode de livraison sélectionnée – le calcul se fait en fonction de ces paramètres avant l’achat dans le panier.
Modification des prix
Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Néanmoins, il s’engage de réaliser la facturation client selon le prix en vigueur lors de l’enregistrement de sa commande.
Enfin, la société NyanCom peut réaliser des offres promotionnelles sous forme de remises immédiates sur certains produits, codes promotionnels à appliquer sur le panier etc. Chaque opération commerciale mentionnée comme telle est valable tant qu’elle reste visible sur le site et disponible en stock produits concernés. Quant aux codes promotionnels, leurs conditions de validité (durée, minimum d’achat, cumul avec d’autres avantages, nombre d’utilisations par personne et par foyer etc.) sont définies par le vendeur et sont communiquées au client au moment de l’obtention dudit code promotionnel.
Droits de douane et importation
Les droits de douane éventuels restent à la charge et la responsabilité du client en cas de commande à destination des pays hors Union Européenne. En effet, le client devient l’importateur des produits concernés s’il effectue une commande vers un autre pays que la France métropolitaine. Selon le pays d’expédition souhaité, il est conseillé au client de se renseigner sur les droits de douane, taxes locales, droits d’importation ou taxes d’État exigés en vigueur, ces droits et sommes n’étant pas du ressort du vendeur. Enfin, le vendeur se refuse la sous-évaluation de la valeur marchande des produits sur les documents de transport.
Déroulement de la commande
Conditions de conclusion du contrat
Le contrat de vente est conclu entre le vendeur et l’acheteur suite à l’accomplissement de toute la procédure d’achat mise en place par la société NyanCom sur son site Internet. Cette dernière implique que l’acheteur remplisse les conditions nécessaires pour devenir client (définies dans la section « Le client » des présentes conditions générales de vente), accepte l’intégralité des conditions générales de vente, procède à l’ensemble des étapes de la commande décrites ci-après et que le vendeur valide la commande après sa réception.
Étapes de la commande
Le client peut naviguer librement sur le site de la société NyanCom afin de prendre connaissance de l’offre de produits disponibles et faire son choix. La sélection d’un produit s’effectue par le bouton « Ajouter au panier » présent sur chaque fiche produit.
Le récapitulatif de la sélection de produits réalisée par le client est visible dans l’onglet « Panier » en haut de chaque page du site. Ledit panier résume l’ensemble des produits choisis avec leurs prix et quantités respectifs, ainsi que les attributs variables sélectionnés (taille, couleur etc.) le cas échéant. C’est également sur cette page que le client peut appliquer un éventuel code promotionnel qui serait en sa possession, le système informatique l’applique automatiquement au panier selon les conditions spécifiques à l’offre promotionnelle en question. Il incombe au client de bien vérifier chaque ligne de son récapitulatif de commande avant de procéder à l’identification – création d’un nouveau compte client pour la première visite ou connexion à un compte client déjà existant lui appartenant.
La création d’un compte client sur le site comptoirdescoussinets.com est nécessaire pour passer la commande. Dans cet objectif, un certain nombre d’informations personnelles sera requis afin de traiter la commande et faire parvenir les produits au client : prénom, nom, adresse complète de livraison, adresse complète de facturation, e-mail valide, téléphone.
Le client s’engage à communiquer au vendeur les informations réelles nécessaires au bon traitement de sa commande, il doit les maintenir actualisées et s’assurer de leur exactitude dans son propre intérêt. Les données personnelles du client sont pour cela accessibles et modifiables à tout moment dans l’espace client, rubrique « Mon compte ». Conformément à sa Politique de Confidentialité et dans le respect des lois en vigueur relatives à la protection des données personnelles, la société NyanCom s’engage à utiliser ces données uniquement pour le bon traitement des commandes et pour la garantie d’un service après-vente de qualité, et de ne les diffuser à aucune personne tierce sans le consentement exprès du client.
Enfin, une fois le client identifié, les articles de son panier vérifiés par ses soins, la méthode de livraison sélectionnée en fonction de son adresse de livraison indiquée, le client peut procéder au paiement via l’espace sécurisé et cliquer sur le bouton « Valider ma commande ». Toute commande passée ainsi sur le site équivaut l’acceptation par le client des présentes conditions générales de vente sans exception ni réserve et valide définitivement la formation du contrat de vente entre le client et le vendeur. Un e-mail accusant la réception de la commande et de son paiement est ensuite envoyé au client dans les meilleurs délais, à l’adresse e-mail communiquée par le client lors des étapes précédentes de sa commande. Le client reconnaît que cet e-mail, dont les informations sont issues de l’enregistrement de sa commande, vaut preuve de la nature de la convention et de sa date.
Refus de validation de la commande pour motifs légitimes
La société NyanCom se réserve le droit de refuser toute commande estimée à caractère anormal, passée de mauvaise foi, comprenant des quantités anormalement élevées pour une commande consommateur particulier, ou encore lorsqu’il existe un litige avec le client concernant le paiement d’une commande antérieure. Par ailleurs, le vendeur se réserve le droit d’interdire l’accès au site aux personnes dont elle estime raisonnablement qu’elles ont violé une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente.
Modalités de paiement
Exigibilité, moyens et sécurisation du paiement
L’intégralité de la somme correspondante au panier validé par le client doit être payée en euros et en une fois, au moment de la commande.
Les règlements s’effectuent par carte bancaire (CB / Visa / Mastercard), par le biais du module de paiement sécurisé intégré dans le site, fourni par un établissement bancaire. Ce dernier traite les données bancaires du client de manière 100% sécurisée, protégeant ainsi chaque transaction réalisée via le site comptoirdescoussinets.com.
Par ailleurs, le client doit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi pour sa commande. En effet, le vendeur ne pourra être tenu responsable d’une utilisation frauduleuse d’un des moyens de paiement utilisés sur son site, et ne pourra donner lieu à aucun remboursement pour ce motif.
Réserve de propriété
Le vendeur conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, frais et taxes compris. À partir du moment où le client prend physiquement possession des produits commandés, les risques de perte ou d’endommagement de ces derniers lui sont transférés.
Facture
Une facture détaillant tous les éléments de la commande sera établie et transmise au client par e-mail dès réception du paiement.
Livraison
Expédition et informations générales
Une fois la commande du client reçue, payée et validée par le vendeur, ce dernier s’engage à préparer et à expédier la commande sous 48 heures, en dehors des dimanches et jours fériés, dans la limite des stocks disponibles.
Les produits seront livrés aux coordonnées indiquées par le client dans le formulaire rempli par ses soins lors de la commande. En cas d’erreur sur l’adresse indiquée par le client, qui engendrerait le retour du colis chez le vendeur, le client sera tenu de s’acquitter à nouveau des frais de port afin que le colis lui soit réexpédié.
Délais et coûts de livraison
La livraison de commandes passées sur le site comptoirdescoussinets.com est assurée par La Poste avec le service Colissimo (Colissimo avec ou sans signature, Colissimo relais) ou encore Mondial Relay, dans les délais habituels indiqués par ces transporteurs. Toute commande est livrée sans garantie quant aux délais. Le dépassement des délais donnés à titre purement indicatif ne peut donner lieu à dommages-intérêts.
Les délais indicatifs en France métropolitaine sont compris entre 1 à 5 jours ouvrés pour la livraison à domicile et entre 1 à 3 jours ouvrés pour la livraison en point relais. Le client reçoit une notification par e-mail dès l’expédition de la commande, avec un numéro de suivi permettant le suivi de son colis.
Le coût de la livraison est calculé dans le panier, avant l’achat et en fonction du poids total des articles de la commande et du pays de destination, selon la méthode de livraison choisie. Les frais de livraison correspondent aux tarifs en vigueur de La Poste ou de Mondial Relay, ainsi qu’au coût d’emballage.
Les frais de livraison sont offerts pour toute commande en France métropolitaine : à partir de 89 € d’achats pour la livraison en point relais Mondial Relay (TTC, hors frais de livraison).
Les problèmes liés au transport, tels que le retard ou le paquet endommagé, sont la responsabilité du service de transport. Les risques liés à l’opération de livraison des produits sont à la charge du client à compter de leur expédition.
Contrôle à la réception
Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition par le transporteur des produits auprès du client ou auprès d’un tiers désigné par lui, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur. Sauf preuve contraire, aucune contestation relative à la livraison en elle-même ne sera possible si le colis apparaît comme ayant été livré, le système informatique du transporteur faisant foi.
Dès réception de la commande, le client est tenu d’indiquer par écrit au livreur ses réserves ou de refuser le colis si ce dernier est suspecté d’avoir été ouvert ou détérioré, et de le signaler au vendeur par e-mail à hello[@]comptoirdescoussinets.com ou via le formulaire de contact disponible sur le site, au plus tard le 1er jour ouvré suivant la réception de la commande. À défaut, la commande sera considérée comme livrée en bon état et ne pourra faire l’objet d’aucune contestation ultérieure.
Limite de responsabilité
Les risques de perte ou d’endommagement des produits sont transférés au client au moment où il prend, ou un tiers qu’il a désigné, physiquement possession des produits sans distinction selon leur nature.
En cas de retour du colis dû à une absence du client, à un problème dans l’adresse de livraison ou l’identité de l’acheteur, ou encore à une impossibilité de réceptionner le colis, la société NyanCom facturera les frais de réexpédition au client.
Par ailleurs, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable en cas de perturbation, grève totale ou partielle des services postaux et/ou des transporteurs, ou en cas de force majeure.
Retour et remboursement
Conditions de retour et de remboursement
En l’application de l’article L.120-20 du Code de la Consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de réception (droit de rétractation) pour renvoyer les produits au vendeur, sans avoir à justifier de motifs particuliers, pour un remboursement. Les frais de retour sont alors à la charge du client. Par ailleurs, il est vivement conseillé au client de renvoyer le colis par tout moyen qui apporte la preuve de son envoi et lui donne date certaine.
Les articles devront être renvoyés dans leur emballage d’origine, en parfait état de revente à l’état neuf. Dans le cas contraire, les produits seront ni remboursés, ni repris. Les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris et seront retournés en l’état au client, à la charge de ce dernier.
Il convient de noter que le retour de produits personnalisés tels que les médailles gravées etc. ne sera pas accepté pour des raisons autres que la non-conformité. Par ailleurs, à ce jour le vendeur ne propose pas d’échanges. En effet, pour effectuer un changement de produit pour un autre ne faisant pas partie de la commande initiale, le client est invité à procéder à une demande de retour et de remboursement et de réaliser une nouvelle commande en parallèle.
Demande de retour
Afin de réaliser une demande de retour, le client devra dans un premier temps envoyer un e-mail au vendeur à l’adresse hello[@]comptoirdescoussinets.com en indiquant un maximum d’informations permettant d’identifier la commande, le produit et le client concerné, à savoir : numéro de commande, intitulé du produit et/ou sa référence, coordonnées complètes de l’acheteur. Le client peut également fournir le motif du retour s’il le souhaite, dans le cadre de la volonté du vendeur d’améliorer son offre et son service client – ceci n’est toutefois point une obligation. Une confirmation accusant réception de cette demande de retour sera envoyée par le vendeur par e-mail à la même adresse. Dès réception de l’accord, le client dispose de 14 jours pour retourner le produit. Passé ce délai, le retour sera refusé.
Remboursement
Ce n’est qu’après avoir vérifié que toutes les conditions décrites précédemment sont satisfaites que le vendeur procédera au remboursement des sommes perçues au titre des articles retournés, à l’exception des frais de retour. Le vendeur s’engage à rembourser le client sans délai par virement, et au plus tard dans les 14 jours suivant la date de réception des produits retournés. Dans le cas où les conditions ci-dessus ne seraient pas respectées, aucun remboursement ne saurait être exigible – le client reste alors propriétaire du produit, qui lui sera renvoyé à sa charge.
Preuve
Les échanges écrits sous forme d’e-mails entre le vendeur et l’acheteur constituent la preuve de leurs engagements respectifs, notamment dans le cadre de la transmission et de l’acceptation de la commande. Par ailleurs, les données enregistrées par le vendeur lors de la validation de la commande constituent la preuve de la transaction passée entre le vendeur et l’acheteur. Quant aux transactions financières, ces dernières sont prouvées par le biais des données enregistrées par le système de paiement.
Responsabilité
La responsabilité du vendeur ne peut pas être engagée à quelque titre que ce soit en cas d’inexécution ou de mauvaise exécution du contrat de vente due au fait du client, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, ou encore à un cas de force majeure.
La responsabilité de la société NyanCom ne peut être engagée pour non-conformité du produit à une législation autre que la loi française. Il appartient au client domicilié dans un pays autre que la France de vérifier si le produit choisi n’est pas interdit à la vente dans son pays.
Garanties & SAV
Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser au Service Relations Client du vendeur par e-mail à l’adresse hello[@]comptoirdescoussinets.com.
Si le produit reçu par le client s’avère non conforme au produit désigné au sein de la commande, le produit en question sera remplacé. Ainsi, si le souhait exprimé par le client ne peut être exécuté dans le délais d’un mois suivant sa réclamation, ou si le remplacement dudit produit devient impossible, le client aura à ce moment deux possibilités : soit de retourner le produit et se faire rembourser son prix si le paiement a déjà eu lieu, soit de conserver le produit et de ne se faire rembourser qu’une partie du prix.
Par ailleurs, sans préjudice de ses droits de rétractation, d’annulation et de garantie de conformité précités, le client bénéficie sur le produit de la garantie des vices cachés telle que prévue aux articles 1641 à 1649 du Code Civil. Ces garanties ont lieu sans frais pour le client, excepté les frais postaux de retour.
Nullité partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour nulles, ou non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations du contrat garderont toute leur force et leur portée.
